Brouillon — à faire relire par un juriste. Les passages entre crochets restent à compléter.
Conditions d’utilisation
Version du 2 novembre 2026 (brouillon)
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de RocketScale, un logiciel en ligne qui aide les vendeurs en ligne à suivre leurs boutiques, leurs ventes, leurs pubs et leurs tests de produits. En créant un compte, tu les acceptes.
2. Compte
- Tu dois avoir [âge minimum : 18 ans ?] et donner une adresse email valide.
- Tu gardes ton mot de passe pour toi. Tout ce qui est fait depuis ton compte est réputé fait par toi.
- Tu peux inviter des membres dans ton espace ; tu restes responsable de ce qu’ils y font.
3. Essai et abonnement
L’accès commence par un essai gratuit de [durée de l’essai : 1 mois ?]. À la fin de l’essai, ton espace est mis en pause et tes données restent conservées 30 jours, le temps de continuer. Les prix, la facturation et la résiliation de l’abonnement : [à fixer avec Stripe — prix, période, remboursement, préavis].
4. Tes connexions (Shopify, pubs Meta) et l’envoi d’un clone dans ta boutique
Article mis à jour le 2 novembre 2026.
Ce que RocketScale lit. Quand tu connectes ta boutique Shopify ou tes pubs (par Windsor.ai), tu nous autorises à lire ces données pour te les montrer. Tes pubs Meta, RocketScale les lit seulement. Tu peux retirer une connexion à tout moment, depuis Shopify, Windsor ou en écrivant à l’équipe.
Ce que RocketScale écrit dans ta boutique, et seulement à ta demande. Quand tu cliques sur
« Envoyer dans ma boutique » après avoir cloné une page, RocketScale ajoute à ta boutique un nouveau thème en
brouillon (non publié), qui contient la page clonée et ses images. Pour cela, l’app Shopify que tu as connectée
doit avoir le droit de modifier les thèmes (write_themes) ; c’est toi qui le lui donnes, et tu peux le lui
retirer.
Ce que RocketScale n’écrit jamais dans ta boutique. RocketScale ne publie jamais un thème, ne modifie ni ne supprime ton thème en ligne ni un autre thème que celui qu’il a créé, et ne touche pas à tes produits, tes prix, tes commandes, tes clients, tes pages, tes réglages ni tes paiements.
Tu publies seul. Le thème envoyé reste en brouillon tant que tu ne le publies pas toi-même depuis ton admin Shopify. Avant de le publier, tu le relis en entier : textes, traductions, images, prix, mentions légales et liens. Les traductions et adaptations sont faites par une IA et peuvent contenir des erreurs (voir l’article 5).
Ta responsabilité sur le contenu cloné. Une page clonée part de la page d’un autre vendeur. Ses textes, images, mise en page, marques, logos, visages de personnes et allégations peuvent appartenir à ce vendeur ou à des tiers, ou être faux. Au moment de l’envoi (ou du téléchargement du fichier), tu cliques sur une case par laquelle tu t’engages à :
- avoir le droit d’utiliser ce contenu ou à le remplacer par le tien avant de publier (droits d’auteur, marques, logos, noms, visages et photos de personnes) ;
- retirer ou prouver chaque allégation avant de publier : chiffres, études, « cliniquement prouvé », avis, notes, photos avant / après ou de résultat. RocketScale te montre à la livraison celles qu’il a repérées ; cette liste peut en oublier, et ne vaut pas validation de celles qu’elle ne cite pas ;
- vérifier que ta page respecte la loi des pays où tu vends (consommation, santé, publicité) et les règles de Shopify et de Meta.
Ton acceptation est enregistrée avec la date, ton identifiant et le lien de la page d’origine, pour répondre à une éventuelle réclamation, pendant toute la durée de ton compte puis 5 ans après sa fermeture (le délai pendant lequel une réclamation peut encore être faite) ; il est ensuite supprimé. Tu es seul éditeur de la page une fois publiée. Tu utilises RocketScale pour ton activité de vendeur, donc en professionnel : à ce titre, tu garantis RocketScale contre les réclamations d’un tiers liées à une page que tu as publiée, quand elles viennent d’un manquement à tes engagements ci-dessus. Cette garantie couvre les sommes que RocketScale doit payer à la suite d’une décision de justice ou d’un accord que tu as accepté, et des frais de défense raisonnables ; RocketScale te prévient vite de la réclamation et te laisse donner ton point de vue avant tout accord. Si la loi te reconnaît la qualité de consommateur, cette garantie ne s’applique pas et tu gardes tous les droits que la loi te donne sans qu’un contrat puisse les réduire. RocketScale peut suspendre l’envoi ou le clonage en cas de manquement ou de réclamation d’un titulaire de droits.
Retour arrière. Tant que le thème est en brouillon, le bouton « Retirer de ma boutique » le supprime. Il ne supprime que ce thème, et seulement s’il est encore non publié ; il le supprime en entier, y compris les modifications que tu y as faites. Une fois que tu l’as publié, ou pour une copie que tu en as faite, c’est à toi de le gérer depuis ton admin Shopify. Si ta boutique a déjà le nombre maximum de thèmes autorisé par Shopify, l’envoi est refusé et le fichier du thème te reste proposé en téléchargement.
Limites de responsabilité. RocketScale fournit un outil ; il ne vérifie pas que le contenu cloné est libre de droits, exact ou conforme, et n’est pas responsable d’une page que tu as publiée, ni de ses suites (mise en demeure, retrait, blocage de ta boutique par Shopify ou de tes pubs par Meta). Le rendu du clone peut différer de la page d’origine. Pour le clonage et l’envoi, la responsabilité de RocketScale envers toi est limitée aux dommages directs, et au total au montant que tu as payé à RocketScale pendant les 12 mois qui précèdent le fait qui l’engage. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de RocketScale, d’atteinte à une personne, ni à ce que la loi interdit de limiter ; elle ne réduit jamais les droits qu’un consommateur tient de la loi.
5. Intelligence artificielle
Certaines fonctions (Assistant, Studio, propositions de réponses) utilisent des modèles d’IA. Leurs réponses peuvent être fausses : vérifie-les avant de t’en servir. Elles ne sont ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Une limite d’utilisation par jour s’applique pendant l’essai.
Tes pubs. Les textes et visuels produits par le Studio sont des propositions. Tu es seul éditeur et annonceur des pubs que tu publies. Quand tu pars de la pub d’un autre annonceur (lien, texte, image ou vidéo), c’est toi qui décides de l’adapter et de la diffuser : tu garantis avoir le droit de le faire, ne pas reprendre sa marque, son logo ni le visage d’une personne sans son accord, et tu vérifies que ta pub respecte la loi et les règles de Meta avant de la diffuser. Tu garantis RocketScale contre toute réclamation liée à une pub que tu as publiée. RocketScale peut suspendre ton accès au Studio sans préavis en cas de manquement, ou si Meta le demande.
6. Communauté
- Ce que tu publies dans la Communauté (messages, images, ton nom affiché) est visible des autres membres de la formation.
- Pas de contenu illégal, haineux, trompeur, ni de données personnelles de tiers. L’équipe et le formateur peuvent masquer un contenu et suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.
7. Formateur
Si tu as rejoint RocketScale par une formation, ton formateur voit seulement ton étape de démarrage (où tu en es dans la mise en route). Il ne voit ni tes boutiques, ni tes chiffres, ni tes pubs.
8. Ce que tu t’engages à ne pas faire
Contourner les limites ou la sécurité du service, revendre l’accès, connecter une boutique ou un compte pub qui ne t’appartient pas, ou t’en servir contre la loi ou les règles de Meta et de Shopify.
9. Disponibilité et responsabilité
On fait de notre mieux pour que le service marche en continu, sans le garantir. Les chiffres affichés dépendent des données de Shopify, de Meta et de Windsor. Les décisions de budget et de pub restent les tiennes. [limitation de responsabilité à rédiger par le juriste].
10. Tes données
Ce que nous faisons de tes données est décrit dans la politique de confidentialité. Tu peux télécharger tes données ou supprimer ton compte à tout moment dans Réglages › Compte.
11. Fin du contrat
Tu peux supprimer ton compte quand tu veux. Nous pouvons fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après t’avoir prévenu sauf urgence.
12. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version et la date figurent en haut de la page, et on te prévient d’un changement important. Droit applicable et tribunaux compétents : [à fixer].